https://www.roquesetlecoeur.com/mentions-legales/

PRÉSENTATION DU SITE

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.roquesetlecoeur.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Roques & Lecoeur – SAS au capital de 203 835 euros dont le siège est situé Route de bagnols 30340 Saint -Privat des vieux France, immatriculée sous le numéro 40985797600024

Créateur : Agence de conseil en communication digitale – basaltiq

Responsable de la publication : Florence CARABIN

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site https://www.roquesetlecoeur.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.roquesetlecoeur.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Roques & Lecoeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site https://www.roquesetlecoeur.com/ est mis à jour régulièrement par Roques & Lecoeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

 

Le site https://www.roquesetlecoeur.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Roques & Lecoeur s’efforce de fournir sur le site https://www.roquesetlecoeur.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.roquesetlecoeur.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.roquesetlecoeur.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Roques & Lecoeur se réserve le droit de modifier ses produits sans préavis. Photos, illustrations et vidéos non contractuelles.

 

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

 

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

 

Roques & Lecoeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Roques & Lecoeur

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

 

Roques & Lecoeur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.roquesetlecoeur.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Roques & Lecoeur ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.roquesetlecoeur.com/

 

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

 

La protection de vos données personnelles fait partie de nos préoccupations quotidiennes. Aussi, nous limitons la collecte des données personnelles sur notre site au strict nécessaire (minimisation des données) et indiquons sur chaque formulaire la finalité du traitement associé.

Les données à caractère personnel collectées sur notre site ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers. Elles sont uniquement destinées aux personnes habilitées chez Roques & Lecoeur, sauf précision expresse dans le formulaire concerné dans le cas où la transmission à un tiers est absolument nécessaire à la gestion de votre demande.

 

Il y a quatre traitements de données personnelles sur notre site :

 

 

Finalité Traitement de la demande de contact
Destination Les personnes habilitées chez Roques & Lecoeur
Durée de conservation 6 mois après le traitement de demande

 

 

Finalité Vous contacter au sujet du produit concerné
Destination Le revendeur du produit ou de la marque concernée le plus proche de chez vous ou les personnes habilitées chez Roques & Lecoeur
Durée de conservation 6 mois après le traitement de demande

 

 

Finalité Vous aidez à trouver un revendeur près de chez vous
Destination Les données sont uniquement traitées par l’algorithme, et ne sont ni transmises ni enregistrées
Durée de conservation Les informations de position (code postal ou géolocalisation) que vous saisissez ne sont pas conservées.

 

 

 

Droit d’accès, de rectification, de suppression (droit à l’oubli), de portabilité :

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant :

par e-mail à f.carabin@roquesetlecoeur.com

 

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

 

Le site https://www.roquesetlecoeur.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Roques & Lecoeur. Cependant, Roques & Lecoeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Cookies : un cookie est un petit fichier placé sur votre disque dur au moment de votre visite, pour distinguer les différents visiteurs entre eux.

2 types de cookies sont déposés sur le site https://www.roquesetlecoeur.com/ :

 

Ces cookies, exemptés de consentement préalable, permettent au site de fonctionner de manière optimale.

Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Nom Finalité Durée de conservation
PHPSESSID Cookie de session pour vous identifier Durée de votre session
cookie-use-warning Sauvegarde de vos choix en matière de consentement des cookies 12 mois

 

 

Ce cookie permet d’analyser le trafic pour améliorer votre expérience utilisateur. Nous pouvons par exemple optimiser le design de certaines pages pour les mobiles si nous observons qu’elles sont majoritairement visitées depuis un mobile.

Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse de vos données de navigation en cliquant sur le bouton « Gérer les cookies » en bas à droite de chaque page du site.

 

Nom Finalité Durée de conservation
_ga, _gat et _gid Mesure d’audience Google Analytics 13 mois

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 

Sous Internet Explorer :

Onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

 

Sous Firefox :

En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.

 

Sous Safari :

Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

 

Sous Chrome :

Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.roquesetlecoeur.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Ales, GARD

 

LEXIQUE.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).