Le débroussaillement est une obligation pour les propriétaires
Pourquoi ?
Les opérations de débroussaillement ont pour objectif d'assurer la protection des personnes et des biens, de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies.
Comment ?
C'est éliminer les broussailles, les arbres morts, déparasitants ou dominés.
C'est supprimer les arbres et arbustes en densité excessive.
C'est élaguer jusqu'à 2 mètres au moins les sujets conservés.
(5 mètres de distance étant conseillés)
Le débroussaillement est une obligation pour les propriétaires
Il appartient au un propriétaire d'un bien ou à ses ayants droits d'en assurer la protection.
Réglementation
La loi et l'arrêté préfectoral (consultable en mairie) imposent au propriétaire de réaliser un débroussaillement, qui diffère selon la localisation zonale du terrain sur le document d'urbanisme.
3 cas de figure : En zone urbaine:Le propriétaire du terrain débroussaillera l'intégralité de sa parcelle.
Zone urbaine avec construction
Zone urbaine sans construction
En zone non urbaine :
Le propriétaire de la construction assurera le débroussaillement sans un rayon de 50 m autour de celle-ci et sur 10 m de part et d'autre de la voie d'accés, même si cette distance pénètre sur la propriété d'autrui.
Propriété à cheval sur une zone urbaine et non urbaine :
l'obligation est soumise aux deux réglementations. A cheval sur une zone urbaine et une zone non urbaine
Débroussailler chez le voisin
Pour réaliser ces travaux obligatoires, il est impératif d'obtenir l'accord du voisin. S'il y a refus, il existe une procédure qui permet au maire de faire effectuer ces travaux d'office aux frais ou par celui à qui incombe l'obligation.